Details
4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la fusion de l' " Agentschap Ondernemen " (Agence de l'Entrepreneuriat) et de l' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) en l' " Agentschap Innoveren en Ondernemen " (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035957 | 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016) |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024) |
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