Details
4 MARS 2016. - Décret relatif à la politique flamande des groupes cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2016 et mise à jour au 11-03-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1945020701 | 7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1998035402 | 17 MARS 1998. - Décret contenant diverses orientations politiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2000012029 | 24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 31-12-2021) |
| 2000003530 | 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2000 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 2004035865 | 7 MAI 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2005021175 | 23 DECEMBRE 2005. - Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2004036200 | 30 AVRIL 2004. - Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande (cité comme : le décret relatif au contrôle des lois sociales) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-07-2025) |
| 1965040210 |
2 AVRIL 1965. - [Loi relative à la prise en charge des secours accordés par les [centres publics d'aide sociale].] |
| 1995912906 | 22 DECEMBRE 1995. - Loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 2002021488 | 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 2002022559 | 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 1944122850 | 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033304 | 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 30 et l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, et insérant un chapitre 7/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et un chapitre 9/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective |
| 2021031301 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant la liste des troubles et faits antérieurs des personnes présentant une indication d'incapacité de travail et la liste des informations pluridisciplinaires donnant droit à un aménagement de l'environnement de travail, une indemnité pour frais de déplacement et d'hébergement, la langue des signes, les interprètes oraux ou écrits et la prime de soutien flamande, déterminée à l'article 4, de l'arrêté du gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'insertion professionnelle des personnes en situation d'incapacité de travail et désignant l'organisme chargé de l'évaluation des activités indépendantes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 18-04-2023) |
| 2020015625 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 28, 30 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi |
| 2020030456 | 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi |
| 2019014304 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi |
| 2019010952 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et abrogeant l'article 9bis de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2019030059 | 8 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste d'information multidisciplinaire, qui donnent droit à l'adaptation de l'environnement de travail, à l'intervention dans les frais de déplacement et de séjour, à des interprètes gestuels, oraux et écrits et à la prime de soutien flamande, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021) |
| 2019040073 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes cibles |
| 2018012538 | 30 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visée à l'article 4, alinéa deux, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 15-02-2019) |
| 2016036574 | 21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la " Vlaamse ondersteuningspremie " (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 2016036315 | 8 AOUT 2016. - Arrêté ministériel déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la " Vlaamse ondersteuningspremie " (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 02-12-2016) |
| 2016036032 | 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 25-01-2019) |
| 2025004905 | 13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'abrogation du régime TCT et à l'abrogation de la réduction groupe-cible des contractuels subventionnés |
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