Details

Numac
2016035317
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et les bureaux de consultation pour le jeune enfant

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