Details
19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2016 et mise à jour au 07-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035093 | 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-06-2017) |
| 2013035262 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 27-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036142 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-08-2024) |
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