Details

Numac
2016035293
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 2016
Datum inwerkingtreding
24 mars 2016

19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 18-03-2019)

Numac Titel
1998016020 16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande par AGF2016-02-19/14, art. 9, 003; En vigueur : 24-03-2016) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2017-02-09/14, art. 7, 004; En vigueur : 06-03-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-07-08/17, art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1998 et mise à jour au 27-07-2021)
Numac Titel
2019011055 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, en ce qui concerne la formation du personnel d'abattoir et du responsable du bien-être des animaux et l'indépendance du responsable du bien-être des animaux
2018015737 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
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