Details

Numac
2016035250
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

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