Details
5 FEVRIER 2016. - Décret relatif à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2016 et mise à jour au 11-03-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008202885 | 10 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'hébergement touristique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 08-03-2016) |
| 2009A35738 | 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002051 | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté Ministériel précisant les conditions d'octroi des aides à l'investissement aux hébergements touristiques agréés pour l'appel 2024.(TRADUCTION) |
| 2023041356 | 22 MARS 2023. - Arrêté Ministériel précisant les conditions d'octroi des aides à l'investissement aux hébergements touristiques agréés pour l'appel.(TRADUCTION) |
| 2023040846 | 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques |
| 2023030831 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'hébergement touristique et portant exécution et entrée en vigueur des modifications du décret relatif à l'hébergement touristique |
| 2022020951 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le fonctionnement et la composition du comité consultatif de l'hébergement touristique, de la commission de recours pour l'hébergement touristique et de la Commission technique Sécurité Incendie pour l'hébergement touristique |
| 2021040892 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aide du programme flamand d'aide aux entreprises touristiques dans le cadre du coronavirus |
| 2020040783 | 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand appliquant l'article 5 du décret du 20 mars 2020 portant dérogations à l'obligation d'autorisation régionale en cas d'urgence civile en matière de santé publique au décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et au décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de " Toerisme voor Allen " et à leurs arrêtés d'exécution |
| 2020040750 | 6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique |
| 2019014022 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2018015509 | 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2019 et 2020 |
| 2017040170 | 17 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2017 et 2018 |
| 2017040294 | 17 MARS 2017. - Arrêté ministériel définissant les normes de classification en matière de confort dans un hébergement touristique agréé (NOTE : Par son arrêt n° 246.063 du 12 novembre 2019 dans l'affaire A. 222.443/IX-9415, le Conseil d'Etat, section Contentieux administratif, IXe Chambre, a annulé ce texte) |
| 2017011429 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023) |
| 2017011549 | 17 MARS 2017. - Arrêté ministériel déterminant les panonceaux d'agrément d'un hébergement touristique agréé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 18-08-2023) |
| 2017011547 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent satisfaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2017040191 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 14-01-2025) |
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