Details
15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 28-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036206 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles suivant lesquelles l'[Agentschap voor Personen met een Handicap (Agence flamande pour les Personnes handicapées)] peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040795 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2019040793 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019) |
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