Details
15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif [ à l'agrément des praticiens de l'art infirmier,] à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024176 | 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-01-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2016-10-19/07, art. 34; ED 004: 22-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 005; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2013 et mise à jour au 12-06-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012112 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des professions de soins de santé |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…