Details

Numac
2016035108
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 février 2016

21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention en vue de l'essai d'instruments pour la demande de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures

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