Details
12 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 25-01-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035316 | 26 AVRIL 2010. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017206462 | 25 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du 12 janvier 2016 subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…