Details

Numac
2016035068
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 2016

4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

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