Details
24 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général faisant fonction du Département des Finances et du Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014762 | 22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Finances et Budget modifiant l'arrêté du secrétaire-général suppléant du département Finances et Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION) |
| 2018014722 | 22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux chefs des services de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2016035818 | 12 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023) |
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