Details
21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035315 | 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2015 et mise à jour au 22-01-2016) |
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