Details
11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2016 et mise à jour au 28-11-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036095 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2001 et mise à jour au 18-01-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020044417 | 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel instaurant une intervention du Fonds flamand d'Investissement agricole (" Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ") au profit des agriculteurs et horticulteurs ayant des problèmes de liquidité suite à la mauvaise situation économique actuelle pour l'agriculture et l'horticulture. (TRADUCTION) |
| 2020020750 | 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel instaurant une intervention du Fonds flamand d'Investissement agricole (" Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ") au profit des agriculteurs et horticulteurs ayant des problèmes de liquidité à la suite de la flambée de COVID-19 |
| 2020020528 | 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel concernant la compensation par le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " à des fermes avicoles ayant des problèmes de liquidité (TRADUCTION) |
| 2019041187 | 17 MAI 2019. - Arrêté ministériel concernant la compensation par le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " à des entreprises de fruits à pépins ayant des problèmes de liquidité |
| 2019030186 | 14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds flamand d'investissement agricole octroyée aux exploitations porcines touchées par la peste porcine africaine |
| 2017031222 | 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil |
| 2016035184 | 3 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…