23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2017 et mise à jour au 14-03-2018)

Numac

2016031900

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

3 janvier 2017

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2017

23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2017 et mise à jour au 14-03-2018)

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