Details

Numac
2016031887
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

22 DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire française précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

Numac Titel
2019A13018
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