12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016

Numac

2016031875

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

30 décembre 2016

12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016

Numac	Titel
2015031917	18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 30-12-2016)

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