Details
8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 01-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031661 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016) |
| 2014031492 | 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016) |
| 1999031224 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, [IC, ID], II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 01-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048447 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement |
| 2021033365 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement |
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