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Details

Numac
2016031821
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
20 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi en vue de mettre en oeuvre la Sixième Réforme de l'Etat et de modifier la dénomination de cet office

Numac Titel
1991031350 13 MARS 1991. - LOI relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1992 et mise à jour au 16-10-2017)
2001031143 18 JANVIER 2001. - Ordonnance portant organisation et fonctionnement [d'Actiris] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2001 et mise à jour au 23-11-2020)
1954031601 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
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