Details

Numac
2016031774
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 décembre 2016

16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage

Numac Titel
2012031777 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 5, 11, § 1er, 12 et 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 08-12-2016)
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