Details

Numac
2016031748
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 novembre 2016
Datum inwerkingtreding
18 novembre 2016

19 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles -Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2017 et mise à jour au 07-09-2017)

Numac Titel
2017030821 18 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2017 et mise à jour au 10-01-2024)
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