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Details

Numac
2016031667
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
18 octobre 2016

6 OCTOBRE 2016. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine

Numac Titel
2010031069 28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2012 et mise à jour au 18-10-2016)
1998031259 14 MAI 1998. - Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : la modification apportée aux art. 9; 10; 14 par l'art. 74, 4°de l'ORD2016-10-06/04n'a pas pu être effectuée)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 18-10-2016)
1998031339 16 JUILLET 1998. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 23-12-2021)
2013A31614 17 JUILLET 2003. - Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement (version 2013 - texte remplacé par erratum publié aux pages 47151-47212 du M.B. du 26-07-2013) (NOTE : tableau de concordance entre version 2003 et 2013 en Annexe) (NOTE : art. 224/1 ; 240 ; 241 modifiés avec effet à une date indéterminée par ORD2021-10-28/22, art. 8 à 13 , 012; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 191,§1,L1,L2,§2,§5 modifié avec effet à une date indéterminée par ORD2019-03-06/02, art. 2, 016; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 24-07-2024)
2004A31182 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023)
Numac Titel
2024006149 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " B.1 " et " B.2 " portées par Bruxelles-Environnement, " A6a&b " portées par la Commune d'Anderlecht, " B.6 " portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, " A.5 " portée par Bruxelles-Mobilité et " A.7b - Hall sportif " portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Gare de l'Ouest " (CRU 3) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022
2024006150 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la troisième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 3 " Gare de l'Ouest "
2024006151 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest "
2024006146 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare "
2024006147 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations EO.14 Parc Saint-François portée par la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode et EO.12A Pôle socioculturel rue Rogier, 126 et AR.15 Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine portées par la Commune de Schaerbeek et AR.14 l'aménagement de place de la Reine portée par Bruxelles - Mobilité et TU.18 Mise en lumière du quartier portée par Bruxelles Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Brabant Nord - Saint-Lazare " (CRU 2) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022
2024006145 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la deuxième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 2 " Brabant-Nord - St Lazare "
2024003534 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi " (CRU 4)
2024003531 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote "
2024003535 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.A.2 " portée par Bruxelles-Environnement, " 1.E.4 " portée par la Commune de Forest, " 1.B.6 " et " 1.C.4 " portées par la Commune de Saint-Gilles, " 2.1 " portée par Bruxelles-Mobilité et " 1.E.2 " portée par Bruxelles Synergie/Urban.brussels dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Avenue du Roi " (CRU 4) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022
2024003533 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.4 Hall de Sport Vergote " portée par Urban.brussels/SAU, " 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, " 1.1c Ferme du parc Maximilien " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et " 1.10 - Monument au travail " portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Citroën - Vergote " (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022
2024000615 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 300 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
2024000614 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
2022021040 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
2022031498 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis "
2021032891 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
2021021077 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest "
2021040519 1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 27-10-2022)
2020031081 18 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 41)
2019015323 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant élaboration et adoption de la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2020 "
2019040378 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 21.187.500 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
2018015360 —
2018040272 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42.375.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable
2017031732 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare "
2017031553 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des agents statutaires ou contractuels chargés du contrôle visé à l'article 13, § 2, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine
2017040863 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires sanctionnateurs et de l'instance chargée du recouvrement visés à l'article 14, § 6, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine
2017031554 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine
2017030169 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2018 et mise à jour au 30-06-2020)
2017010295 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Politique de la Ville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-03-2017)
2016031814 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables
2016031783 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de quartier durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2016 et mise à jour au 30-03-2017)
2016031749 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine et adoptant la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2016 "
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