Details

Numac
2016031650
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2016 et mise à jour au 28-07-2025)

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