Details

Numac
2016031603
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
22 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
2 octobre 2016

20 JUILLET 2016. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle

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