14 JUILLET 2016. - Arrêté du Collège réuni établissant la liste des disciplines sportives correspondant aux catégories A, B, C et D

Numac

2016031539

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 août 2016

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2016

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Collège réuni établissant la liste des disciplines sportives correspondant aux catégories A, B, C et D

Numac	Titel
2012031540	21 JUIN 2012. - Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention (citée comme : l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2012 et mise à jour au 13-01-2022)

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