Details
20 JUILLET 2016. - Ordonnance (modifiant l'ordonnance) du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Numac | Titel |
---|---|
1990028501 | 22 NOVEMBRE 1990. - Ordonnance relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 18-07-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…