Details
7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 10-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031267 | 16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'association oeuvrant à l'insertion par le logement |
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