Details
2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000693 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2023 |
| 2022042601 | 1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2022 |
| 2021034443 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000.000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2021 |
| 2020010337 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2019 |
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