23 JUIN 2016. - Ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale

Numac

2016031470

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

14 juillet 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2015

23 JUIN 2016. - Ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale

Numac	Titel
2020042127	2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles
2019012302	3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 08-07-2020)

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