Details
28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 13-12-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031242 |
21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des [places de stationnement par les opérateurs] de véhicules à moteur partagés. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031751 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement |
| 2016031752 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…