Details
28 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031300 | 27 AVRIL 1995. - Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. (NOTE : art. 2 ET 8 modifié avec effet à une date indéterminée par DEC2016-04-28/21, art. 33; En vigueur : indéterminée ) |
| 2003031057 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4 § 2 du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : art. 2 ; 3 ; 5 et 7 modifié avec effet à une date indéterminée par DEC2016-04-28/21, art. 35; En vigueur : indéterminée ) |
| 1997031128 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française précisant les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement instaurée par l'article 28 du décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2016 et mise à jour au 06-06-2016) |
| 2002031287 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : art. 52 modifié avec effet à une date indéterminée par DEC2016-04-28/21, art. 34; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 1994031133 | 17 MARS 1994. - Décret de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (NOTE : art. 28 ; 29 et 31 modifiés avec effet à une date indéterminée par DEC2016-04-28/21, art. 30 à 32; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2012 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 1987027487 | 12 MAI 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle (NOTE : reste d'application pour Bruxelles. Voir DEC2016-04-28/21, art. 36; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 28-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031762 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1620 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle |
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