Details
14 AVRIL 2016. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031043 | 22 JANVIER 2009. - Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2013 et mise à jour au 08-09-2022) |
| 2014031337 | 3 AVRIL 2014. - Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2014 et mise à jour au 08-09-2022) |
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