Details

Numac
2016031289
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 avril 2016
Datum inwerkingtreding
30 mars 2015

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Numac Titel
1999031270 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)
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