24 MARS 2016. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne la nomination des membres du personnel enseignant

Numac

2016031252

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

1 avril 2016

Datum inwerkingtreding

11 avril 2016

24 MARS 2016. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne la nomination des membres du personnel enseignant

Numac	Titel
1988062452	24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (REGION DE BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2016 et mise à jour au 24-07-2024)

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