11 DECEMBRE 2015. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

Numac

2016031169

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

14 avril 2016

11 DECEMBRE 2015. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

Numac	Titel
2015031360	19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 14-04-2016)

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