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18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031171 | 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-10-2021) |
| 2013031987 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 08-09-2017) |
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