Details

Numac
2016031152
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 février 2016
Datum inwerkingtreding
23 novembre 2015

1 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 03-02-2023)

Numac Titel
2023040290 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 09-10-2024)
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2018010010 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité
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