Details

Numac
2016031023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2016
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2015

17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1 .863 .950,00 euros pour l'année 2015 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire

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