Details

Numac
2016029630
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 janvier 2017
Datum inwerkingtreding
23 janvier 2017

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018)

Numac Titel
2013029632 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
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