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19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel, un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant (Intitulé remplacé par ACF2025-04-11/16, art. 1, 005; En vigueur : 10-05-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2016 et mise à jour au 30-04-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024176 | 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-01-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2016-10-19/07, art. 34; ED 004: 22-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 005; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2013 et mise à jour au 12-06-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010858 | 13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé |
| 2022040009 | 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2022 et mise à jour au 03-12-2024) |
| 2019012429 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé |
| 2019012467 | 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier |
| 2019A12467 | — |
| 2025004836 | 16 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier |
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