Details

Numac
2016029512
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 2016
Datum inwerkingtreding
24 octobre 2016

11 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2016 et mise à jour au 15-01-2019)

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