Details
7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200694 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement |
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