Details
14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013073 | 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 21-06-2018) |
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