Details

Numac
2016029471
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
30 septembre 2016

31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2016 et mise à jour au 20-09-2018)

Numac Titel
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Numac Titel
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2021021856 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire
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2019041862 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
2018013799 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
2018013348 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire
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2018032080 21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 30-01-2023)
2017040760 6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
2018012465 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
2016029584 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
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