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29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 06-09-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972090403 | 4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers |
| 1996029340 | 28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 16-09-2016) |
| 1997029172 | 19 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016) |
| 2004201962 | 14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016) |
| 2014029605 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016) |
| 1971072006 | 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014076 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 05-07-2023) |
| 2018014218 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
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