24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)

Numac

2016029331

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)

Numac	Titel
2019042702	28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

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