Details

Numac
2016029271
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2016
Datum inwerkingtreding
27 juin 2016

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Numac Titel
2002029425 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 17-06-2016)
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