Details

Numac
2016029267
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juin 2016
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2016

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles (Ixelles)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…