Details

Numac
2016029265
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode

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